Rôle d'évaluation 2025-2026-2027
Le rôle triennal d’évaluation actuel de la municipalité a été déposé le 15 septembre 2024. Il prendra effet le 1er janvier 2025 pour les années 2025-2026-2027.
À noter que les valeurs inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 tiennent compte du marché immobilier 18 mois avant son entrée en vigueur, soit au 1er juillet 2023.
Dates à retenir :
Date de dépôt : 15 septembre 2024
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Demande de révision : Au plus tard le 30 avril 2025
Envoi du rôle : Février 2025 (en même temps que l’envoi des avis de taxation). Toutefois, vous pouvez en faire la demande avant cette date à l’adresse suivante : administration@deschaillons.ca.
Demande de révision
Toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription dans ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision administrative. Pour être recevable, une telle demande de révision doit respecter les conditions suivantes :
1. Être déposée avant le 30 avril 2025.
2. Être remplie sur le formulaire suivant : Cliquez ici.
3. Être déposée ou envoyée par courrier recommandé à l’adresse suivante : 1596, route Marie-Victorin, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, G0S 1G0.
4. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 167 de la MRC de Bécancour :
- 40 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est inférieure à 100 000 $
- 60 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 100 000 $ et inférieure à 250 000 $
- 75 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 250 000 $ et inférieure à 500 000 $
- 150 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 500 000 $ et inférieure à 1 000 000 $
- 300 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 1 000 000 $ et inférieure à 2 000 000 $
- 500 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 2 000 000 $ et inférieure à 5 000 000 $
- 1 000 $ : pour une unité d'évaluation dont la valeur foncière inscrite au rôle est égale ou supérieure à 5 000 000 $.
