Règlements municipaux
- Règlement #106-2012 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Règlement #112-2014 - Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
- Règlement #129-2016 - Centre d'urgence 911
- Règlement #130-2016 - Code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent révisé
- Règlement #131-2016 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent révisé
- Règlement #132-2012 - Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
- Règlement #133-2016 - Permettant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
- Règlement #134-2017 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
- Règlement #152-2019 (RM-2019) - Général harmonisé :
- Liste des parcs
- Règlement #156-2019 - Relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Règlement RM-2019 - Général harmonisé
- Règlement #157-2020 - Fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2020
- Règlement #158-2020 - Gestion contractuelle
- Règlement #159-2020 - Modifiant le règlement fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice finanier 2020
- Règlement #160-2020 - Modifiant le règlement fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2020
- Règlement #162-2020 - Uniformisée SPA Mauricie - Règlement concernant la garde d'animaux sur le territoire de la municipalité
- Règlement #164-2021 - Fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2021
- Règlement #165-2021 - Relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement #179-2022 - Fixant les taux de taxes, compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2022
- Règlement #180-2022 - Traitement des élus municipaux
- Règlement #181-2022 - Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s
- Règlement #182-2022 - Emprunt voirie
- Règlement #183-2022 - Modifiant le #152-2019 (RM-2019)
- Règlement #187-2023 - Fixant les tarifs de compensation pour services municipaux
- Règlement #192-2023 - Fixer la tarification volumétrique de l'eau
- Règlement #193-2023 - décrétant des dépenses et un emprunt de 3 149 000 $ pour des travaux du réaménagement intérieur et réfection extérieure de l’église Saint-Jean-Baptiste située au 1040 Marie-Victorin
- Règlement #194-2024 - Fixant les tarifs de compensation pour services municipaux
- Règlement #196-2024 - Sur l'occupation du domaine public
- Règlement #197-2024 - Décrétant des dépenses et un emprunt de 135 000 $ pour des travaux de municipalisation des réseaux privés
- Règlement #198-2024 - Modifiant le règlement général harmonisé #152-2019 (RM-2019) afin de clarifier la disposition concernant les pièces pyrotechniques
- Règlement #202-2024 - Relatif à la gestion des réseaux d'aqueduc, d'égouts, et du pluvial de la municipalité
- Règlement #203-2024 - Sur les conditions d’utilisation de la piste à rouleaux de Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Règlement #204-2024 - Sur les conditions d’utilisation de la patinoire de Deschaillons-sur-Saint-Laurent
- Règlement #205-2024 -sur les séances du conseil suite au Projet de Loi #57
- Réglement #207-2025 - Fixant les tarifs de compensation pour services municipaux
Règlements d'urbanisme
- Règlement #95-2012 - Plan d'urbanisme
- Règlement #96-2012 - Zonage
- Annexe A - Plans de zonage
- Annexe B - Grilles des spécifications
- Règlement #97-2012 - Lotissement
- Règlement #98-2012 - Construction
- Règlement #99-2012 - Permis et certificats
- Règlement #100-2012 - Conditions d'émission de permis de construction
- Règlement #101-2012 - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
- Règlement #102-2012 - Dérogations mineures
- Règlement #103-2012 - Usages conditionnels
- Règlement #104-2012 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement #105-2012 - Relatif à la gestion des réseaux d’aqueduc et d’égout et à l’utilisation de l’eau potable
- Règlement #113-2014 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #114-2014 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels (#103-2012)
- Règlement #135-2017 - Modifiant le plan d'urbanisme (#95-2012)
- Règlement #136-2017 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #137-2017 - Modifiant le règlement de lotissement (#97-2012)
- Règlement #138-2017 - Modifiant le règlement de permis et certificats (#99-2012)
- Règlement #140-2017 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #153-2019 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #154-2019 - Modifiant le règlement de construction (# 98-2012)
- Règlement #155-2019 - Modifiant le règlement sur les usges conditionnels (#103-2012)
- Règlement #174-2021 - Modifiant le règlement sur les dérogation mineures (#102-2012)
- Règlement #175-2021 - Modifiant le règlement sur de lotissement (#97-2012)
- Règlement #176-2021 - Modifiant le règlement sur les permis et certificats (#99-2012)
- Règlement #177-2021 - Modifiant le règlement sur les usages conditionnels (#103-2012)
- Règlement #178-2021 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #184-2022 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #185-2022 - Modifiant le règlement de construction (#98-2012)
- Règlement #186-2022 - Modifiant le règlement de permis et certificats (#99-2012)
- Règlement #188-2023 - Sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
- Règlement #189-2023 - Relatif à la démolition d'immeubles
- Règlement #191-2024 - Modifiant le règlement de zonage (#96-2012)
- Règlement #195-2024 - Modifiant le plan d'urbanisme (#95-2012)
- Règlement #199-2024 -Modifiant le règlement de zonage #96-2012
